Grille tarifaire et conditions générales de vente

Grille tarifaire

  • Prix à la journée : 985 €*
  • Frais kilométriques : d x 0.543
  • Péages : selon parcours
  • Hébergement / soirée étape : selon offre de proximité

*Ce tarif ne s’applique qu’aux clients de formation de FPFC

FPFC n’est pas sujet à la TVA pour ses actions de formation.

Conditions générales de vente

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux prestations de service et aux services annexes dispensés par Florence Puch (EURL
FPFC). A défaut de contrat écrit signé des deux parties, ces conditions constituent le seul accord entre elles relatif à l’objet de la commande et prévalent
sur tout autre document. Dans le cas où l’une des dispositions des présentes serait réputée ou déclarée nulle ou non- écrite, les autres dispositions
resteront intégralement en vigueur. Florence Puch (EURL FPFC) se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment, par la
publication d’une nouvelle version sur son site internet https://www.florence-puch-formation-conseil.fr. Les CGV applicables alors seront celles étant en
vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

2. Annulation et report

Annulation ou report du fait de Florence Puch (EURL FPFC)
Florence Puch (EURL FPFC) se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler une prestation, et en informe alors le client dans les plus brefs délais.
Aucune indemnité ne sera versée au client à raison d’un report ou d’une annulation du fait de Florence Puch (EURL FPFC).

De même, le lieu de formation indiqué dans le devis et/ou la convention, et/ou le contrat de formation pourra être modifié à l’initiative de Florence
Puch (EURL FPFC), y compris le jour même d’une formation si nécessaire, sans que le Client puisse se prévaloir d’un quelconque préjudice.
Annulation ou report du fait du Client

En cas d’annulation de commande, tous les paiements partiels et acomptes sont acquis à titre d’indemnité pour préjudice. Sauf cas de force majeure
dûment prouvé par le Client dans les plus brefs délais, tout report ou annulation seront facturés à titre d’indemnité pour préjudice :

  • 25 % des sommes dues si l’annulation ou le report survient moins de 10 jours et plus de 5 jours avant le début de la prestation.
  • 100 % des sommes dues si l’annulation ou le report intervient moins de 5 jours avant le début de la prestation. Si un intervenant a été amené à se
    déplacer, les frais de déplacement (et d’hébergement si besoin) sont en sus.

3. Prix et conditions de paiement

Les prix pratiqués par Florence Puch (EURL FPFC) dans le cadre de la réalisation de prestations de formation continue pour adultes sont exprimés «
nets de TVA » : TVA non applicable, en vertu de l’article 261- 4-4- du CGI.

Le paiement doit être effectué par le client au plus tard dans un délai de trente jours à compter de la date d’intervention, sauf délais plus courts ou plus
longs expressément indiqués dans un devis et/ou une convention et/ou un contrat de formation. Tout retard dans les paiements peut justifier une interruption
des prestations.En tout état de cause, le retard de paiement d’une facture pourra entrainer, à la charge du client, le paiement d’un intérêt de retard au taux 10% par an,
ainsi qu’un forfait de 40 euros pour frais de recouvrement (Décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012). A l’inverse, aucun escompte ne sera accordé pour
paiement anticipé ou comptant, conformément à la loi n°92.1442 du 31/12/92.

4. Clause de déchéance du terme

Tout délai consenti par Florence Puch (EURL FPFC) comporte la clause de déchéance du terme. Une seule échéance impayée rend le solde de la
créance immédiatement exigible.

5. Confidentialité et droit de propriété

Les documents mis à la disposition du Client sont protégés par le droit d’auteur. Tout le matériel pédagogique utilisé demeure la seule propriété de
Florence Puch (EURL FPFC) ou celle de ses partenaires. En conséquence, la reproduction, diffusion ou communication au public sans l’autorisation
expresse préalable de Florence Puch (EURL FPFC) ou de ses ayants droits est constitutive de contrefaçon et passible des sanctions qui s’y rattachent.

6. Loi et attribution de compétences

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, qui ne pourrait être réglé à l’amiable, compétence exclusive sera
attribuée aux tribunaux de Bordeaux, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. De plus, une pénalité de 15 % du montant « net à payer
» de la facture sera exigible.